REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE MAROCAINE D’IMMUNOLOGIE

·         CONSEIL NATIONAL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 1 : Le Conseil National d’Administration (CNA) établit et propose à l’AG pour approbation le Règlement Intérieur. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de la SMI.

Le Conseil National d’Administration étudie les propositions et projets de modification du RI. Il doit ratifier les décisions prises à ce propos.

ARTICLE 2 : Le Conseil National d’Administration veille à l'exécution des statuts et du règlement. Il est chargé de mettre en œuvre toutes mesures propres à assurer la poursuite des buts de l'Association et de sauvegarder ses intérêts matériels et moraux.

Le Conseil National d'Administration fixe la date et établit l'ordre du jour des AG ordinaires et extraordinaires au cours d'une réunion tenue au moins un mois avant l'AG.

 ARTICLE 3 : Le Conseil National d'Administration, conformément à l’article 11 des statuts, peut décider la création de commissions temporaires ou permanentes dont il peut revoir le fonctionnement, la composition, les objectifs et y mettre un terme si cela correspond aux intérêts de la SMI. Chaque commission animée par un responsable, doit rendre compte du déroulement de sa mission au CNA, sur demande de celui-ci.

ARTICLE 4 : Le Conseil National d'Administration fixe annuellement le barème de remboursement des frais  engagés dans l’intérêt de la SMI. Ce barème portera notamment sur les frais de transports, de restauration et d'hébergement.

ARTICLE 5 : Les décisions du CNA sont prises à la majorité des membres présents et représentés (un membre présent ne peut pas faire prévaloir plus d’une délégation). En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

·         BUREAU

ARTICLE 6 : Le bureau prépare l'ordre du jour de la réunion du CNA et il l’adresse au moins 15 jours à l'avance à l'ensemble des membres du CNA.

Chaque membre du CNA peut proposer la mise à l’ordre du jour de la prochaine séance d’un point qui lui semble intéressant pour la SMI.

Article 7 : Le bureau établit la liste des personnes proposées pour le renouvellement du tiers sortant du conseil. Il propose les membres d'Honneur au CNA qui les approuve.

Il désigne les délégués de la SMI dans les congrès et auprès des divers organismes où il estime que la société doit être représentée. Il réfléchit et apporte des réponses  aux besoins scientifiques auxquels la communauté des immunologistes marocains est confrontée.

ARTICLE 8- Le Président peut soumettre pour approbation au CNA une demande de radiation d’un membre du Bureau, absent plus de trois fois consécutives aux réunions, sans motif valable. Le Conseil National d’Administration statue sur l’éventuelle demande de réintégration préalablement adressée par écrit au Président.

 ARTICLE 9- Le Président peut déléguer, en cas de nécessité, tout ou partie de ses pouvoirs au Vice-président, ou à un membre du bureau ou du CNA. Dans tous les cas, il s'agit d'une délégation spéciale qui ne peut jamais avoir un caractère permanent.

 ARTICLE 10- Le bureau de la SMI se réunit au moins quatre fois par ans et chaque fois que le président le juge nécessaire.

·         ASSEMBLEE GENERALE ET ELECTIONS

Article 11- L’Assemblée générale de la SMI se compose de l'ensemble de ses membres. Les personnes morales membres de la SMI ne peuvent se faire représenter à l’AG que par un seul délégué. L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le CNA ou à la demande d’au moins 60% de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le CNA. Elle entend les rapports sur la gestion du CNA, sur la santé financière et morale de SMI. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil.

ARTICLE 12-  Chaque AG doit faire l'objet d'un compte rendu diffusé aux membres de la SMI dans les 15 jours qui suivent.

ARTICLE 13 - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 ARTICLE 14 - Les votes de l’AG destinés à donner le quitus sur les rapports moral et financier ont lieu à bulletin secret. Il en est de même pour des votes sur des appels à des sanctions prononcées par le CNA. Les autres votes ont lieu à main levée sauf demande du tiers au moins des membres de l'assemblée générale.

 ARTICLE 15 : Pour tous les votes de l'AG et du CNA, une seule procuration par membre présent est acceptée.

ARTICLE 16 : Le renouvellement du tiers du CNA  a lieu lors d’une AG  qui désigne en son sein deux scrutateurs, non-membres du Conseil, chargés du dépouillement du scrutin. L'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le Conseil nouvellement formé se réunit au plus tard dans les 30 jours qui suivent l'A. G pour procéder à l'élection du bureau.   

·         COTISATION :

ARTICLE 17- Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le bureau et soumis à l’approbation du CNA. Il est variable en fonction du statut et de l’appartenance de l’adhérent (membre actif, étudiant, public, privé, étranger…) :

De novembre 2007 à novembre 2008 le montant de la cotisation est fixé à 200 dirhams.

Pour les étudiants et pour la même période, le montant de cotisation est de 50 dirhams.

ARTICLE 18- Les adhérents, devront s’acquitter annuellement des frais de leur cotisation auprès du trésorier de la SMI pour garder le statut de membre.

ARTICLE 19- Les membres nouvellement admis à la SMI doivent s’acquitter du montant de leur cotisation dans le mois qui suit leur admission.

ARTICLE 20- Toute cotisation annuelle versée reste acquise à la SMI et ne peut en aucun cas être réclamée pour quelque cause que ce soit, notamment démission ou radiation.