Société Marocaine d’Immunologie

-         STATUTS -

TITRE PREMIER : OBJECTIFS, COMPOSITION ET RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 1 : L’Association dite « Société Marocaine d’Immunologie » (SMI) créée le 17 novembre  2007 est constituée selon le Dahir N°1-02-206 du 12 Joumada 1^er  1423 (23 Juillet 2002) portant promulgation de la loi  N° 75-00 modifiant et complétant le Dahir N° 1-58-376 du 3 Joumada 1^er 1378 (15 novembre 1958) réglementant le décret d’association et par les différents textes en vigueur.

Article 2 : La SMI est une société savante nationale et apolitique. Elle a pour objectif de favoriser les échanges scientifiques de toute nature entre ses membres afin d'encourager et de favoriser le développement de l'Immunologie.

Article 3 : Le siège de la SMI est à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : La durée d’existence de la SMI est illimitée.

Article 5 : Les moyens d'action de la SMI sont semblables à ceux traditionnellement mis en œuvre dans les sociétés scientifiques (réunions, conférences, colloques, publications, diffusion électronique, etc.…) Quant aux relations nationales et internationales, la SMI concourt aux efforts conformes à son but.

Article 6 : La SMI se compose de membres actifs, de membres d'Honneur et de membres bienfaiteurs. Le nombre des membres de l'Association est illimité. Tous les scientifiques marocains et étrangers peuvent en faire partie ; toutefois, le nombre des membres étrangers ne pourra dépasser le  tiers (1/3) de l'effectif total de l'Association. Sont également admises à en faire partie les collectivités scientifiques marocaines, publiques ou privées.

Article 6 bis : Pour devenir membre actif, il faut être parrainé  par deux membres de la SMI et être agréé par le Conseil National d’Administration (CNA) qui décide de l'admission. Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par décision de l'Assemblée Générale (AG) sur proposition du Conseil National d’Administration.

Les étudiants titulaires d’au moins un master ou d’un diplôme équivalent peuvent devenir membres actifs de la SMI.

La qualité de membre d'Honneur est décernée par le CNA aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à la SMI et/ou à l’immunologie.

Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le CNA à toute personne (physique ou morale) qui aide matériellement (dons, appuis logistiques...) au développement de l'immunologie au Maroc.

Article 7 : La qualité de membre de l'Association se perd par le décès, par démission ou par radiation prononcée par le CNA, pour non-paiement de la cotisation malgré trois (3) rappels ou pour motifs graves. La personne concernée aura le droit d'être entendue. Le recours à l'AG sera possible.

Article 8 : Les ressources de la SMI sont les cotisations de ses membres, les subventions de l'État et des collectivités territoriales, les recettes des manifestations scientifiques, les dons  et toutes les sources autorisées par la loi.

Les recettes de la SMI sont déposées dans un compte bancaire ouvert en son nom.

TITRE DEUXIEME : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : La SMI est dirigée par un Conseil National d’Administration (CNA) composé de 15 à 21 membres, élus pour une durée de trois (3) années par l’AG. Le CNA, peut s’adjoindre des conseils régionaux de la SMI, la création de ces conseils régionaux est soumise à l’approbation de l’assemblée Générale. Le mandat d’un membre du CNA n’est renouvelable qu’une seule foi. En cas de vacance d'un ou de plusieurs de ses membres, le CA peut pourvoir à leur remplacement provisoire ; le remplacement définitif est décidé par la prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les deux (2) ans. 

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de sept membres :

-      Un Président ;

-      Un Vice-président ;

-      Un Secrétaire Général;

-      Un Secrétaire Général Adjoint;

-      Un Trésorier.

-      Deux Conseillers

-          Le Président provoque et préside les différentes réunions du bureau et des AG. Il cosigne les différents PV avec le secrétaire général. Il représente la SMI dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

-          Le Secrétaire Général établit l'ordre du jour des activités de l'Association et en tient procès-verbal ; il assure la composition d'une lettre d'information, dirige la correspondance, assume l'envoi des convocations et des bulletins de vote. Il présente à l'Assemblée Générale le rapport annuel sur la gestion du Conseil et la situation morale de l'Association.

-          Le Trésorier est responsable de la gestion des recettes et des dépenses de l'Association ; il assure le recouvrement des cotisations, il fournit au Conseil et aux commissions toutes les informations comptables, utiles à la connaissance des questions examinées. Il présente à l’AG le rapport sur la situation financière de l'Association, les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant.

Le bureau est élu pour trois (3) ans; l'élection de ses membres a lieu un an avant l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs immédiats. Pendant un an, les nouveaux élus participent aux réunions du bureau mais n'y jouent pas de rôle spécifique. Au terme de son mandat, le Président est nommé Président honoraire ; il peut siéger alors pendant trois ans dans le CNA dans lequel il est en surnombre. Il n'est pas rééligible en tant que tel. Le Vice-président, le Secrétaire Général et le Trésorier ne sont rééligibles qu'une seule fois en tant que tels. Dans tous les cas, à la cessation des fonctions au bureau, une nouvelle candidature au CNA ne leur sera possible immédiatement que si les fonctions ont duré moins de la moitié du mandat.

Article 10 : Le CNA se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. La présence effective du tiers des membres du CNA est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Le CNA peut désigner, au sein de la SMI, différentes commissions administratives ou d'étude dont il fixe la composition et les attributions.

Article 12 : Les membres de la SMI ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. En revanche, En revanche, des remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du CNA, statuant hors de la présence des intéressés. Des justificatifs doivent être produits qui font l'objet de vérification.

Article 13 : L’Assemblée générale de la SMI se compose de l'ensemble de ses membres. Les personnes morales membres de la SMI ne peuvent se faire représenter à l’AG que par un seul délégué. L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le CNA ou à la demande d’au moins 60% de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le CNA. Elle entend les rapports sur la gestion du CNA, sur la santé financière et morale de SMI. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil.

Article 14 : Un règlement intérieur est prévu; il est préparé par le CNA et est soumis à l'approbation de l’AG.

TITRE TROISIEME : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.

Article 15 : Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du CNA ou d’au moins la moitié plus un des membres dont se compose l’AG. Cette proposition est soumise au bureau au moins un mois avant la réunion de l’AG. Celle-ci doit rassembler au moins les 2/3 des membres de la SMI à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16 : L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la SMI et convoquée spécialement à cet effet, elle doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres de la SMI à jour de leur cotisation. Ils doivent être effectivement présents.

Les biens issus de la liquidation de la SMI seront attribués à un ou plusieurs organismes poursuivant des objectifs semblables à ceux de la SMI ou à une association de bienfaisance. Le bureau de la SMI désignera la ou les organismes qui recevront le solde des fonds de la SMI.

Marrakech le 17 novembre 2007